Informations et démarches
Déclarer un décès
L’état civil enregistre le décès et établit l’acte nécessaire aux formalités suivantes.
Les repères
Où déclarer ?
Auprès de la mairie du lieu du décès, même si le défunt résidait dans une autre commune.
Qui peut intervenir ?
Un proche, une personne disposant des renseignements utiles, l’établissement de santé ou une entreprise funéraire selon la situation.
Après l’enregistrement
L’acte de décès permet de préparer les obsèques et les démarches auprès des organismes, banques et services de succession.
Documents utiles
- Certificat médical de décès.
- Identité du déclarant.
- Document d’identité, acte de naissance ou livret du défunt, si disponibles.
Organiser les formalités
Contactez rapidement l’état civil ou l’entreprise funéraire pour préciser les délais et les modalités. Si une pièce manque, demandez au service la marche à suivre. La demande de copies de l’acte est gratuite.
Sources originales
Source mise à jour le 5 août 2025.
Informations vérifiées le 08/10/2026. Les liens suivants ouvrent les sites sources.