État civil

Déclarer un décès

Retrouvez les informations utiles pour déclarer un décès survenu dans la commune.

Préparez votre demande et retrouvez les informations utiles ci-dessous.

La déclaration de décès permet l’enregistrement officiel du décès et l’établissement de l’acte correspondant. Elle se fait auprès de la mairie du lieu de décès à partir du certificat médical, par un proche majeur ou, selon la situation, par l’opérateur funéraire ou l’établissement concerné.

Formulaire sécurisé

Votre demande

Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires.

Prénom du demandeur

Nom du demandeur

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse postale

Nom et prénoms de la personne décédée

Date du décès

Lieu du décès

Qualité du déclarant

Document utile (facultatif en pré-contact) PDF, JPG ou PNG. Les pièces sont chiffrées et accessibles uniquement aux agents autorisés.

J’ai pris connaissance des informations relatives au traitement de mes données pour l’instruction de cette demande. *

Protection des pièces jointes

Les fichiers transmis via ce formulaire sont stockés chiffrés et ne sont pas ajoutés à la médiathèque publique de WordPress. Seuls les comptes mairie autorisés peuvent les ouvrir depuis le dossier.

Utilisation de vos données

Les données transmises sont utilisées par la mairie de Tsingoni pour instruire votre demande. Les durées de conservation et mentions RGPD doivent être validées par la commune et son délégué à la protection des données.