Urbanisme

Demande de permis de construire

Préparez un projet nécessitant un permis de construire et transmettez les premières informations au service urbanisme.

Préparez votre demande et retrouvez les informations utiles ci-dessous.

Le permis de construire concerne notamment certaines constructions nouvelles, extensions importantes ou transformations majeures. Le service urbanisme vérifie la conformité du projet avec les règles applicables dans la commune.

Avant le dépôt, rassemblez les plans, l’adresse et les références de la parcelle ainsi qu’une description claire du projet.

Formulaire sécurisé

Votre demande

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Plan, photo ou document utile PDF, JPG ou PNG. Les pièces sont chiffrées et accessibles uniquement aux agents autorisés.

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Protection des pièces jointes

Les fichiers transmis via ce formulaire sont stockés chiffrés et ne sont pas ajoutés à la médiathèque publique de WordPress. Seuls les comptes mairie autorisés peuvent les ouvrir depuis le dossier.

Utilisation de vos données

Les données transmises sont utilisées par la mairie de Tsingoni pour instruire votre demande. Les durées de conservation et mentions RGPD doivent être validées par la commune et son délégué à la protection des données.