Urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Préparez une déclaration préalable pour les travaux qui doivent être autorisés avant leur réalisation.

Préparez votre demande et retrouvez les informations utiles ci-dessous.

La déclaration préalable concerne notamment certains petits projets, modifications de façade, clôtures ou aménagements qui ne relèvent pas d’un permis de construire. Elle permet au service urbanisme de vérifier la conformité du projet avant le début des travaux.

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Votre demande

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Protection des pièces jointes

Les fichiers transmis via ce formulaire sont stockés chiffrés et ne sont pas ajoutés à la médiathèque publique de WordPress. Seuls les comptes mairie autorisés peuvent les ouvrir depuis le dossier.

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Les données transmises sont utilisées par la mairie de Tsingoni pour instruire votre demande. Les durées de conservation et mentions RGPD doivent être validées par la commune et son délégué à la protection des données.