Informations et démarches
Comprendre l’accessibilité numérique
Le RGAA aide les organismes à rendre leurs sites et services utilisables par tous.
Les repères du référentiel
Des règles communes
Le référentiel décrit les exigences techniques et la méthode d’évaluation de l’accessibilité.
Une évaluation documentée
La conformité résulte d’un audit ; une présentation visuelle soignée ne suffit pas à la démontrer.
Informer les usagers
Les informations de conformité et les moyens de signaler une difficulté doivent être accessibles.
Les documents de la plateforme
Consultez les pages d’accessibilité et les documents publiés par la commune. Pour les critères, méthodes et obligations applicables, la référence nationale reste disponible dans un nouvel onglet.
Services et formulaires officiels
Sources originales
Informations vérifiées le 08/10/2026. Les liens suivants ouvrent les sites sources.